1. Réalisation de l'état des lieux fonctionnel, technique et urbanistique du site et mise en exergue des perspectives de développement type plan directeur - déclinaison du plan directeur.
2. Accord cadre mono-attributaire pour la mise en oeuvre du plan directeur. Plusieurs missions de programmation sous forme de marchés subséquents :
- Marché subséquent N°1 : prestations de faisabilité et de programmation pour la construction d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) de 40 places, extensible à 50/52 places
- Marché subséquent N°2 : prestations de faisabilité et de programmation pour la restructuration – extension du site CMP – CATTP – HJ d’OYONNAX
- Marché subséquent N°3 : prestations de faisabilité et de programmation pour la restructuration (voir extension si besoin est) du bâtiment 36 du site du CPA de Bourg en Bresse – en vue d’y relocaliser les activités de pédopsychiatrie
- Marché subséquent N°4 : prestations de faisabilité et de programmation pour les opérations de relocalisation de l’ensemble des activités du CMP Centre (CMP, CATTP, HJ pour Boug en Bresse)
- Marché subséquent N°5 : prestations de faisabilité et de programmation pour les opérations de réorganisation en entrée de site de l’UHCD, de l’accueil, en lien avec le bâtiment La Renoué
- Marché subséquent N°6 : prestations de faisabilité et de programmation pour CMP – HDJ – CATTP Sites à Châtillon-sur-Chalaronne rue Dubanchet
- Marché subséquent N°7: Paysagisme